La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a reconnu la semaine dernière un « droit sur les paris sportifs » aux organisateurs de l’évènement sportif. Ce principe qui vient d’être établi devra être intégré dans le projet de loi sur les paris en ligne. D’autres mesures seront également ajoutées, ayant trait par exemple au renforcement des moyens [...]
Archive pour July 2009
Reconnaissance d’un « droit sur les paris sportifs »
